Bienvenue sur Faynot Industrie

Vie privée et sécurité

Informatique et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

FAYNOT s'engage à ne pas divulguer ces informations personnelles à des tiers.

Transactions sécurisées

La sécurité des transactions CB effectuées via le système bancaire sur le site FAYNOT est garantie par la banque grâce à un certificat SSL crypté.

Votre numéro de carte bancaire ne circule jamais en clair sur le site et n'est pas connu de nos services .



Conditions générales de vente

Identification de la société

Le présent site Internet appartient à la société FAYNOT INDUSTRIE, S.A. au capital de 15.000.000 EUR, dont le siège est 1 rue Emile Faynot, 08800 Thilay, inscrite RCS Sedan sous le numéro 483 804 316 

Introduction

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par Faynot de biens et services proposés par la boutique faynot.com, aux professionnels et particuliers.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes clauses différentes ou contraires figurant sur les documents du client et notamment sur ses conditions générales d'achat, de sorte que toutes les ventes réalisées par Faynot sur son site Internet sont, sauf disposition contraire écrite accordée par faynot, réalisées aux conditions ci-après décrites.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions ci-après décrites, avant de passer commande des produits proposés sur le site faynot et en passant commande, le client accepte expressément et irrévocablement celles-ci.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Toute commande de produits implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 Généralité

Les marchandises sont prises et payables à Thilay. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même Franco. Pour être admise, toute réclamation doit être faite dans les cinq jours date de réception des marchandises. Les délais ne sont pas de rigueur. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de Sedan.

Nos marchandises font l’objet de la clause de réserve de propriétéprévue par la loi. De plus, l’acceptation de la marchandise par la décharge donnée au transporteur constitue acceptation expresse de la clause de réserve de propriété et de nos conditions générales de vente. En cas de contrat prévoyant deslivraisons échelonnés, la clause de propriété s’applique pour chacune des livraisons effectuées.

En cas de non respect d’une échéance, toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles quelleque soit l’échéance définitivement fixée.

Caractéristiques et statut des produits commandés:

Destination des produits: Les produits livrés sont conformes à la réglementation technique qui s’y applique et aux normes techniques pour lesquelles nous avons déclaré explicitement la conformité du produit (fiches techniques, catalogue).

Le client est responsable de la mise en œuvre du produit dans les conditions normales d’utilisation et

conformément aux législations de sécurité et d’environnement en vigueur sur le lieu d’utilisation ainsi qu’aux règles de l’art de sa profession. En particulier, il incombe au client applicateur de

choisir un produit correspondant à son besoin technique et, si nécessaire, de s’assurer de l’adéquation du produit reçu avec l’application réelle.

Transmission des informations relatives au produit: Le client s’engage à transmettre les informations utiles à la mise en œuvre du produit à l’utilisateur ou au sous acquéreur éventuel.

Emballage des produits: Les emballages non consignés ne sont pas repris par le fournisseur. Le client s’engage à éliminer les emballages conformément à la législation locale de l’environnement et aux directives européennes.

Transfert de propriété – transfert des risques : le transfert de propriété des produits et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y apportant sera réalisé dès acceptation du bon de commande par le fournisseur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle

que soit la date du paiement et de la livraison.

Droit applicable – Juridiction

Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes effectuées par Faynot sur son site Internet sont soumises à la loi française qui régira toute contestation relative à leur formation, leur exécution et leur interprétation.

Les Tribunaux de Sedan seront seuls compétents pour tous les différends liés à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente et de toutes les ventes réalisées dans le cadre de celle-ci.

Caractéristiques des produits

Faynot s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques techniques essentielles des produits vendus sur son site Internet. Une confirmation de ces caractéristiques ou plus de détails sur celles-ci est possible en contactant le service client de la société par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@faynot.com, par téléphone au 03 24 33 70 70, ou par fax au 03 24 32 84 93. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus en ligne par Faynot sont neufs.

Disponibilité des produits

Les produits vendus par Faynot le sont toujours dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production de Faynot ou de ses fournisseurs, qu'il s'agisse de produits standards ou de commandes spéciales.

Faynot se réserve le droit à tout moment de supprimer pour des raisons techniques un des produits figurant sur son site Internet.

En cas de rupture de stock, Faynot prendra contact avec le client, dans les trois jours ouvrables à compter de l'envoi du mail de confirmation, pour lui proposer, ce que le client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de livraison du produit, soit un produit de remplacement, soit l'annulation de la commande.

En cas d'annulation de la commande, Faynot s'engage à rembourser dans les meilleurs délais au client les sommes qu'elle aurait pu percevoir. Toute indisponibilité des produits ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par Faynot de dommages et intérêts ou pénalités d'aucune sorte.

Enregistrement de la commande

Le «clic» du client sur la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. A compter du clic d'acceptation indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

Confirmation de la commande

Faynot s'engage à adresser au client un mail de confirmation de commande dans un délai maximal de 8 jours à compter de l'enregistrement de la commande sur son site Internet. La vente ne sera réputée formée qu'après confirmation de la commande par Faynot. A défaut de confirmation de commande dans le délai ci-dessus la commande sera considérée comme refusée. En conservant ce mail de confirmation de commande et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que Faynot lui recommande de conserver. Attention : ce mail indique que la vente est formée et non que le produit commandé soit disponible.

Toute commande confirmée ne pourra plus faire l'objet d'aucune annulation, report d'échéance ou modification, sans l'accord écrit de Faynot.

A titre exceptionnel, Faynot se réserve le droit de refuser une commande qui lui serait passée par un client dès lors que cette commande présentera un caractère anormal tant au regard de la véritable identité du client que de la propriété du moyen de paiement utilisé par lui et de l'adresse de livraison fournie par le client.

Prix

Les prix des produits figurant sur le site Internet de Faynot sont indiqués en Euros TTC, net de tout escompte, hors frais de port.

Les prix figurant sur le site Internet de Faynot sont susceptibles de varier à tout moment étant précisé qu'en cas de variation, les prix appliqués au client seront ceux en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

Mode de paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande et donc avant expédition. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande en ligne. Le client garantit à Faynot qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Faynot se réserve le droit de suspendre la commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement à la commande.

Faynot se réserve en outre le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours, sans que le client ne puisse réclamer quelque dommage et intérêt ou indemnité d'aucune sorte.

En cas de défaut de paiement toutes les sommes dues par le client deviendront immédiatement exigibles.

Sécurité des transactions

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, un système de paiement en ligne SSL (secure socket layer) est proposé au client qui permet de crypter le numéro de carte bancaire du client. Pour autant, les garanties accordées par Faynot au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par Faynot des fabricants de ces logiciels de paiement sécurisé. En aucun cas, la société Faynot ne pourrait être tenue pour responsable d’une quelconque fraude ou tentative de fraude dont une transaction pourrait faire l’objet.

Modalités de livraison

Les délais de traitement, de préparation et de livraison courent à compter de la date d'enregistrement de la commande sur le site Internet de Faynot. Ils s'entendent toujours pour des produits livrés à l'adresse fournie par le client sur le bon de commande.
Il ne sera pas effectué de livraison le samedi, le dimanche ou les jours fériés.

En cas de manque ou d'avarie de transport, le client devra signaler ces événements sur le bon de livraison en faisant part de ses réserves sur celui-ci accompagnées de sa signature.

Un retard de livraison ne pourra, en aucun cas, donner lieu au versement par Faynot de quelque dommage et intérêt, pénalité de retard, indemnité ou frais d'aucune sorte.

Vérification des produits livrés

Le client est tenu de vérifier l'état, le nombre et la conformité des produits livrés, lors de la livraison.

Toute réclamation sur les détériorations, les manquants ou la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le client, dans les deux jours ouvrables à compter de la date de livraison,par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@faynot.com, à défaut aucune réclamation ne sera plus admise par Faynot quant à l'état, au nombre et à la conformité des produits livrés et ceux-ci seront réputés conformes et acceptés par le client.

En cas de réclamation du client, celui-ci devra fournir tous les justificatifs quant à la réalité de ces défauts de conformité, détériorations ou manquants et devra laisser toute facilité à Faynot pour effectuer ou faire effectuer par un tiers désigné par elle toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires.

A cette fin Faynot pourra solliciter à ses frais le retour des produits objets de la réclamation du client. Avant tout retour du produit, le client devra impérativement contacter Faynot en appelant le numéro de téléphone fourni ci-dessus afin d'obtenir un bon de reprise et un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit. Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné au client.

Si après contrôle par ses soins, un défaut de conformité, une détérioration ou un manquant était effectivement constaté, Faynot s'engage, soit à remplacer gratuitement les produits détériorés ou non conformes et à fournir les produits manquants soit à rembourser au client le prix de ces produits et à prendre en charge tous les frais inhérents au retour des produits détériorés ou non conformes et à l'expédition des nouveaux produits. Les défauts de conformité, détériorations ou manquants ne pourront en aucun cas donner lieu au profit du client au paiement de quelques frais, pénalités, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Garantie

Faynot garantit ses produits contre tous défauts ou vices de matière, de fabrication et de conception pendant une durée propre à chaque produit, à partir de la date de livraison.

Si le client estimait que les produits livrés étaient entachés de défauts ou de vices cachés, il devra avertir Faynot, sans délai à compter de la découverte des défauts ou des vices, en envoyant un mail à l'adresse suivante : contact@faynot.com en précisant la nature et l'étendue des vices ou défauts allégués et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci.

Le client devra laisser toute facilité à Faynot pour effectuer, ou faire effectuer par tout tiers désigné par elle, toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires. A cette fin Faynot pourra solliciter à ses frais le retour des produits objets de la réclamation du client, accompagnés de la facture d'achat.

Avant tout retour du produit, le client devra impérativement contacter Faynot en appelant le numéro de téléphone afin d'obtenir un bon de reprise et un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit. Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné au client.

Il est expressément précisé que sont exclus de la garantie les défauts ou vices consécutifs, à une utilisation des produits non conforme aux notices d'utilisation, à une utilisation des produits non conforme à l'usage auquel ils sont destinés, à toute modification réalisée sur les produits, à des contraintes extérieures ou tout autre cas de force majeure ou à une usure normale.

Réserve de propriété

Faynot se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration dès la livraison.

Force majeure

Faynot sera dégagée de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuite, y compris, mais sans y être limité, en cas de catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, grève interne ou externe, défaillances ou pannes de matériels internes ou externes, guerre, interruptions de transport, pénurie de matières premières, modification des lois ou règlements inhérents aux produits et d'une manière générale tout évènement échappant à son contrôle et ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

En cas de survenance d'un cas de force majeure, Faynot s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le client par écrit et le contrat liant Faynot au client sera alors suspendu de plein droit sans indemnité de quelque nature que ce soit à la date de survenance de l'événement caractérisant la force majeure jusqu'à la date de fin de celui-ci.

 

Non validation partielle - Renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour Faynot de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses et conditions des présentes conditions générales de vente ne peut valoir renonciation pour elle à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 


LIVRAISON

Lieu de livraison :

Livraison possible en France Métropolitaine.
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Frais de livraison :

15 € H.T pour toute commande dont le montant total est inférieur à 250 € H.T.
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Délai de livraison :

Faynot propose différents modes de livraison :

- Service Express (à domicile)

Ce mode de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24 - 48h à compter du jour de l'expédition. Les frais engagés pour cette option dépendent de la valeur de la commande totale.
La livraison est effectuée contre signature.
En cas d'absence, votre colis est remis au commerçant Point Relais® le plus proche de votre adresse de livraison. Vous êtes avertis par e-mail ou par SMS de l'arrivée de ce colis au Point Relais®.
Les colis conservés en instance en Point Relais® le sont pendant 10 jours ouvrables avant d'être retournés chez l'expéditeur.
Attention ce mode de livraison est réservé aux colis d'un poids inférieur à 20kg et dont les dimensions n'excèdent pas certaines valeurs. Pour les articles plus lourds ou volumineux, votre envoi pourra être réparti en plusieurs colis.

- Messagerie

Ce mode de livraison sera utilisé pour les envois de plus de 30kg ou d'un volume important.
Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 6 jours ouvrables en fonction de l'adresse de livraison.
La livraison est effectuée contre signature.



Mentions Légales

Editeur du site:
FAYNOT INDUSTRIE
1 rue Emile Faynot
08800 THILAY

FRANCE
n° SIRET : 48380431600014
Tél: +33 (0)3 24 33 70 70

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Thilay, le 1er Septembre 2018.